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Statuts de l'Université populaire du canton de Fribourg (UPCF)

Les dénominations de fonctions utilisées dans ces statuts sont applicables sans distinction aux personnes de sexe féminin et à celles de sexe masculin.


I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nom et siège   
Article 1
   
L'Université Populaire du Canton de Fribourg (ci-après désignée sous le sigle UPCF) est une association à but idéal au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Elle a son siège à Fribourg.

Elle n'a aucun caractère politique ni confessionnel.


But   
Article 2

L'UPCF est une institution  de formation d'adultes qui a pour but de permettre à tous ceux et celles qui le désirent, d'approfondir leurs connaissances, d'acquérir de nouvelles compétences et de développer leur personnalité. Outre la tâche de formation permanente et continue qu'elle assume, l'Université populaire est un lieu d'échanges humains où les cours sont donnés et reçus dans un esprit de convivialité et d'ouverture.

L'activité de l'UPCF s'exerce dans l'ensemble du Canton. L'enseignement est donné en français ou en allemand. Selon les besoins, il peut être donné dans d'autres langues.


Membres   
Article 3

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association, moyennant le paiement de la cotisation.

La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion ou non-paiement de la cotisation.


Ressources   
Article 4

Les ressources de l'association sont:

a)    les émoluments d'inscription aux cours;
b)    les cotisations des membres;
c)    les subventions de l'Etat et des communes;
d)    les dons et legs.


Exercice   
Article 5

L'exercice va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.



II. ORGANISATION

Organes   
Article 6

Les organes de l'UPCF sont:

a)  l'assemblée générale;
b)  le comité;
c)  les vérificateurs des comptes.


Assemblée générale
Convocation  
Article 7

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'institution. Elle est convoquée  par le comité au moins une fois par an. Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées par décision du comité ou lorsque le cinquième au moins des membres en fait la demande écrite.

L'assemblée générale est convoquée par écrit au moins deux semaines avant la date fixée pour sa réunion. La convocation se fait par voie de circulaire ou par le biais d'une invitation dans une publication éditée par l'institution.



Attributions   
Article 8

L'assemblée générale a les attributions suivantes:

a) elle élit le président et les autres membres du comité;
b) elle nomme les réviseurs des comptes et les suppléants;
c) elle contrôle l'activité du comité;
d) elle approuve les comptes et le rapport d'activité annuels, ainsi que le budget;
e) elle fixe les cotisations annuelles des membres;
f) elle décide sur recours de l'exclusion de membres;
g) elle modifie les statuts;
h) elle décide la dissolution de l'association.


Vote
Article 9

L'assemblée vote à main levée.

Toutefois, le vote a lieu au bulletin secret lorsque la demande qui en est faite est admise par le quart des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages, les abstentions et les bulletins blancs n'étant pas comptés. En cas d'égalité, le président de l'assemblée départage.

Les décisions sur la modification des statuts et la dissolution de l'association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.


Comité
Composition  
Article 10

Le comité se compose du président et, en nombre pair, de 10 à 14 membres désignés par l'assemblée générale. Il se constitue lui-même.
Un représentant de l'Etat peut assister aux séances du Comité.


Attributions   
Article 11

Il a les attributions suivantes:
a) organiser la direction de l'UPCF et nommer le directeur/la directrice dont il fixe le cahier des charges;
b) convoquer l'assemblée générale;
c) soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le budget, les comptes et le rapport d'activité annuels;
d) décider de l'admission de membres;
e) prendre acte de la démission de membres;
f) décider l'exclusion de membres, sous réserve de recours;
g) proposer les révisions de statuts à l'assemblée générale et, en cas de dissolution de l'association, procéder à la liquidation conformément aux statuts;
h) prendre toutes décisions correspondant aux buts et aux intérêts de l'association.


Réviseurs des comptes   
Article 12

Deux réviseurs qualifiés et un suppléant sont nommés pour une période de trois ans.

Les réviseurs examinent, vérifient les comptes et contrôlent l'emploi qui a été fait des ressources.

Ils font un rapport écrit à l'assemblée générale.


Durée des fonctions   
Article 13

Les élections aux diverses fonctions de l'UPCF ont lieu tous les trois ans.

En cas de vacance, il sera pourvu au remplacement pour le reste de la période électorale.


Elections   
Article 14

Les élections ont lieu, au premier tour, à la majorité absolue des membres présents et, au second tour, à la majorité simple. Si la demande en est faite, elles ont lieu au scrutin secret.



III. DISPOSITIONS FINALES


Représentation externe   
Article 15

L'association est valablement engagée par les signatures collectives du président ou du vice-président du comité et du directeur ou d'un autre membre du comité.


Responsabilité   
Article 16

Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements de l'association.


Dissolution   
Article 17

La dissolution de l'association peut être décidée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet au moins 20 jours à l'avance. L'assemblée doit réunir les deux tiers des membres de l'association.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera, dans les mêmes formes, convoquée dans les six semaines. Le quorum n'est plus requis.

En cas de dissolution, le comité procède à la liquidation. Le solde actif sera remis à la Direction de l'Instruction publique, de la culture et du sport du Canton de Fribourg pour être affecté à un but analogue à celui de l'association.

Ces présents statuts, approuvés par l'assemblée générale du 30.09.2004, abrogent les statuts du 10.06.1970.


Le Président:

Un membre du Comité:

Josef Vaucher  Jean Bourgknecht