Statuts

Les dénominations de fonctions utilisées dans ces statuts sont applicables sans distinction aux personnes de sexe féminin et à celles de sexe masculin. 

I. Dispositions générales 

Article 1: Nom et siège

L'Université populaire du canton de Fribourg (ci-après désignée sous le sigle UPCF) est une association à but non idéal au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. 

Elle a son siège à Fribourg. 

Elle n'a aucun caractère politique ni confessionnel. 

Article 2: But

L'UPCF est une institution de formation d'adultes qui a pour but de permettre à tous ceux et celles qui le désirent, d'approfondir leurs connaissances, d'acquérir de nouvelles compétences et de développer leur personnalité. Outre la tâche de formation permanente et continue qu'elle assume, l'UPCF est un lieu d'échanges humains où les cours sont donnés et reçus dans un esprit de convivialité et d'ouverture. 

L'activité de l'UPCF s'exerce dans l'ensemble du Canton. L'enseignement est donné en français ou en allemand. Selon les besoins, il peut être donné dans d'autres langues. 

Artilce 3: Membres 

Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'association, moyennant le paiement de la cotisation. 

La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion ou non-paiement de la cotisation. 

Article 4: Ressources 

Les ressources de l'association sont: 

a) les émoulements d'inscription aux cours; 

b) les cotisations des membres; 

c) les subventions de l'Etat et des communes; 

d) les dons et legs. 

Article 5: Exercice 

L'exercice va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. 

II. Organisation 

Article 6: Organes 

Les organes de l'UPCF sont: 

a) l'assemblée générale; 

b) le comité; 

c) les vérificateurs de comptes.

Article 7: Assemblée générale, convocation 

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'institution. Elle est convoquée par le comité au moins une fois par an. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par décision du comité ou lorsque le cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. 

L'assemblée générale est convoquée par écrit au moins deux semaines avant la date fixée par sa réunion. La convocation se fait par voie de circulaire ou par le biais d'une invitation dans une publication éditée par l'institution. 

Article 8: Attributions

L'assemblée générale a les attributions suivantes: 

a) elle élit le président et les autres membres du comité; 

b) elle nomme les réviseurs des comptes et les suppléants; 

c) elle contrôle l'activité du comité; 

d) elle approuve les comptes et le rapport d'activité annuels, ainsi que le budget; 

e) elle fixe les cotisations annuelles des membres; 

f) elle décide sur recours de l'exclusion de membres; 

g) elle modifie les statuts; 

h) elle décide la dissolution de l'association. 

Article 9: Vote

L'assemblée vote à main levée. 

Toutefois, le vote a lieu au bulletin secret lorsque la demande qui en est faite est admise par le quart des membres présents. 

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages, les abstentions et les bulletins blancs n'étant pas comptés. En cas d'égalité, le président de l'assemblée départage. 

Les décisions sur la modification des statuts et la dissolution de l'association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. 

Article 10: Comité, composition 

Le comité se compose du président et, en nombre pair, de 10 à 14 membres désignés par l'assemblée générale. Il se constitue lui-même. 

Un représentant de l'Etat peut assister aux séances du Comité. 

Article 11: Attributions 

Il a les attributions suivantes: 

a) organiser la direction de l'UPCF et nommer le directeur / la directrice dont il fixe le cahier des charges; 

b) convoquer l'assemblée générale; 

c) soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le budget, les comptes et le rapport d'activité annuels; 

d) décider de l'admission des membres; 

e) prendre acte de la démission de membres; 

f) décider l'exclusion de membres, sous réserve de recours; 

g) proposer les révisions de statuts à l'assemblée générale et, en cas de dissolution de l'association, procéder à la liquidation conformément aux statuts; 

h) prendre toutes décisions correspondant aux buts et aux intérêts de l'associaiton.

Article 12: Réviseurs des comptes

Deux réviseurs qualifiés et un suppléant sont nommés pour une période de trois ans.

Les réviseurs examinent, vérifient les comptes et contrôlent l'emploi qui a été fait des ressources. 

Ils font un rapport écrit à l'assemblée générale. 

Article 13: Durée des fonctions

Les élections aux diverses fonctions de l'UPCF ont lieu tous les trois ans. 

En cas de vacance, il sera pourvu au remplacement pour le reste de la période électorale. 

Article 14: Elections 

Les élections ont lieu, au premier tour, à la majorité absolue des membres présents et, au second tour, à la majorité simple. Si la demande en est faite, elles ont lieu au scrutin secret. 

III. Dispositions finales

Article 15: Représentation externe 

L'association est valablement engagée par les signatures collectives du président ou du vice-président du comité et du directeur ou d'un autre membre du comité. 

Article 16: Responsabilité

Les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagement de l'association. 

Article 17: Dissolution

La dissolution de l'association peut être décidée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet au moins 20 jours à l'avance. L'assemblée doit réunir les deux tiers des membres de l'association. 

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera, dans les mêmes formes, convoquée dans les six semaines. Le quorum n'est plus requis. 

En cas de dissolution, le comité procède à la liquidation. Le solde actif sera remis à la Direction de l'Instruction publique, de la culture et du sport du Canton de Fribourg pour être affecté à un but analogue à celui de l'association. 

Ces présents statuts, approuvés par l'assemblée générale du 30.09.2004, abrogent les statuts du 10.06.1970. 

Le Président: Josef Vaucher

Un membre du Comité: Jean Bourgknecht