1IntroductionL'Université populaire du canton de Fribourg, ci-après Unipop, est une institution à but non lucratif destinée à favoriser et à répandre le goût de l'étude.Elle dispense des cours de formation continue dans les domaines des langues, de l’informatique, des compétences professionnelles, de la santé et du développement personnel ainsi que de la culture générale.L'Unipop a pour mission de donner accès à la formation continue à toute personne adulte, sans exception, souhaitant développer ses connaissances et ses compétences et participer au développement de la vie sociale, économique et culturelle de sa région.
2Champ d’applicationLes présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du site Internet de l’Unipop, accessible depuis www.unipopfr.ch, ci-après : site, ainsi qu’à toutes les inscriptions, par quelque moyen que ce soit, à des cours ou activités prodigués par l’Unipop.L’Unipop peut adapter en tout temps les conditions générales. La version figurant sur le site, en vigueur lors d’une utilisation du site ou d’une inscription, fait foi.
3Utilisation générale du siteEn consultant des informations ou documents disponibles sur le site de l'Unipop, vous déclarez adhérer aux conditions mentionnées ci-après.Si des conditions particulières sont inhérentes à certaines prestations, ce sont ces conditions particulières, telles que précisées dans le descriptif du cours disponible sur le site ou sur la page dédiée du site, qui s'appliquent.
4Description de l'offreChaque activité est décrite avec un titre, des objectifs, les horaires, la durée ainsi que son prix. Si des prérequis sont mentionnés, ils sont indispensables à l’atteinte des objectifs.Le ou la participant·e est seul·e responsable de satisfaire aux prérequis avant le début de l’activité.L’Unipop se réserve le droit de modifier en tout temps les horaires, le lieu, le contenu ou l’intervenant·e d’un cours si des circonstances l’exigent.
5InscriptionL’inscription constitue un engagement ferme. L’Unipop se réserve le droit de confirmer l’ouverture du cours en fonction du nombre de participant·e·s inscrits.Une fois le cours confirmé, une facture est adressée au participant. L’envoi de la facture vaut confirmation de l’ouverture du cours.Le paiement doit intervenir au plus tard 10 jours avant le début du cours. Aucune facture n’est émise tant que le cours n’est pas confirmé.
6Nombre de participant·e·sLes inscriptions sont enregistrées dans l’ordre d’arrivée des paiements. Afin de garantir une haute qualité d’apprentissage, un nombre maximal de participant·e·s est défini pour les cours de langues et d’informatique.Si l’effectif est insuffisant à l’ouverture d’une activité, la direction de l’Unipop se réserve le droit de l'ouvrir provisoirement durant deux séances non remboursables, de réduire le nombre ou la durée des séances, de le reporter, de le supprimer, ou d’augmenter l'écolage, sous réserve que les participant·e·s valident ladite augmentation.
7Taille des groupes et durée des coursComme mentionné au point 6, la direction se réserve le droit d’adapter la durée du cours en cas d’effectif insuffisant, en fonction du nombre de participant·e·s inscrits.En cas d’inscription tardive, si une personne s’ajoute à un cours déjà démarré, le nombre de séances ou la durée de celles-ci n’est pas adapté.
8Tarifs et réductionsLes membres cotisants de l’Unipop bénéficient de tarifs réduits pour les cours.L’Unipop se réserve la possibilité d’offrir des cours à tarif réduit à d’autres catégories de personnes également, selon des modalités qu’elle pourra librement définir.
9Annulation, désinscription, séances manquéesL’annulation d’une participation à une activité de l’Unipop doit être annoncée par e-mail à info@unipopfr.ch ou par écrit au secrétariat de l’Unipop, Rue de Romont 12, 1700 Fribourg.Le simple non-paiement du cours ne constitue pas une annulation de l’inscription ; dans ce cas, l’intégralité de l’écolage reste due.Le renoncement à suivre une activité implique des frais administratifs, facturés selon les délais suivants :Jusqu’à 11 jours calendaires avant le début du cours : sans frais.De 10 à 5 jours avant le début du cours : 50 % du prix du cours est dû.Dès 4 jours avant le début du cours : 100 % du prix du cours est dû.Les séances manquées par les participant·e·s ne sont ni remboursables ni récupérables.Toute activité interrompue par le ou la participant·e pour des raisons qui ne sont pas imputables à l’Unipop ne donne droit à aucun remboursement, ni partiel ni total.En cas de force majeure, notamment pandémie, décision des autorités, indisponibilité des locaux ou du formateur, l’Unipop se réserve le droit d’adapter les modalités du cours : report, passage en ligne ou annulation. Ces adaptations ne donnent pas droit à un remboursement, sous réserve de dispositions légales impératives.
10AvoirAucun remboursement en espèces n’est effectué. En cas de maladie ou d’accident dûment attesté par un certificat médical, un avoir, d’une validité de 24 mois, est accordé pour les séances manquées.
11Limitation de responsabilitéLa responsabilité de l’Unipop est exclue dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas d’accident, de dommage corporel, de perte ou de vol d’objets personnels survenant dans le cadre des activités, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle imputable à l’Unipop.
12Données personnellesLe traitement des données personnelles liées au cours de l’Unipop est soumis à la déclaration de protection des données de l’Unipop, disponible sur le site unipopfr.ch/politique-confidentialite.En s’inscrivant, le ou la participant·e accepte le traitement de ses données personnelles conformément à la déclaration de protection des données.L'Unipop ne revend pas vos données à des organisations tierces.
13For juridiqueLe présent document peut être invoqué comme titre de reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP.Aucune modification ou convention annexe ne sera reconnue, à moins qu'elle ne fasse l'objet d'une confirmation écrite de la part de l'Unipop.Pour tout litige découlant du présent contrat, le for juridique est Fribourg.
1EinleitungDie Volkshochschule des Kantons Freiburg, nachfolgend Unipop, ist eine gemeinnützige Institution mit dem Ziel, die Freude am Lernen zu fördern und zu verbreiten.Sie bietet Weiterbildungsangebote in den Bereichen Sprachen, Informatik, berufliche Kompetenzen, Gesundheit und persönliche Entwicklung sowie Allgemeinbildung an.Die Unipop hat den Auftrag, allen erwachsenen Personen ohne Ausnahme Zugang zur Weiterbildung zu ermöglichen, damit sie ihre Kenntnisse und Fähigkeiten erweitern und zur sozialen, wirtschaftlichen und kulturellen Entwicklung ihrer Region beitragen können.
2GeltungsbereichDie vorliegenden Allgemeinen Geschäftsbedingungen gelten für die Nutzung der Website der Unipop, abrufbar unter www.unipopfr.ch, sowie für sämtliche Anmeldungen – unabhängig vom gewählten Anmeldeweg – zu Kursen oder Aktivitäten, die von der Unipop angeboten werden.Die Unipop behält sich das Recht vor, die Allgemeinen Geschäftsbedingungen jederzeit anzupassen. Massgebend ist die zum Zeitpunkt der Nutzung der Website oder der Anmeldung auf der Website veröffentlichte und gültige Fassung.
3Allgemeine Nutzung der WebsiteDurch den Zugriff auf Informationen oder Dokumente, die auf der Website der Unipop verfügbar sind, erklären Sie sich mit den nachstehenden Bestimmungen einverstanden.Sofern für bestimmte Leistungen besondere Bedingungen gelten, sind diese massgebend, wie sie in der jeweiligen Kursbeschreibung oder auf der entsprechenden Unterseite der Website festgehalten sind.
4Beschreibung des AngebotsJede Aktivität wird mit einem Titel, Lernzielen, Kurszeiten, Dauer sowie Preis beschrieben. Sofern Voraussetzungen angegeben sind, sind diese für das Erreichen der Lernziele erforderlich.Die teilnehmende Person ist selbst dafür verantwortlich, vor Beginn der Aktivität sicherzustellen, dass sie die angegebenen Voraussetzungen erfüllt.Die Unipop behält sich das Recht vor, Kurszeiten, Kursort, Inhalte oder Kursleitung jederzeit zu ändern, sofern die Umstände dies erfordern.
5AnmeldungDie Anmeldung ist verbindlich. Die Unipop behält sich das Recht vor, die Durchführung eines Kurses abhängig von der Anzahl der angemeldeten Teilnehmenden zu bestätigen.Sobald ein Kurs durchgeführt wird, wird den Teilnehmenden eine Rechnung zugestellt. Der Versand der Rechnung gilt als Bestätigung der Kursdurchführung.Die Zahlung hat spätestens zehn Tage vor Kursbeginn zu erfolgen. Vor Bestätigung des Kurses wird keine Rechnung ausgestellt.
6Anzahl TeilnehmendeDie Anmeldungen werden in der Reihenfolge des Zahlungseingangs berücksichtigt. Um eine hohe Unterrichtsqualität zu gewährleisten, wird für Sprach- und Informatikkurse eine maximale Anzahl an Teilnehmenden festgelegt.Wird die für die Durchführung einer Aktivität erforderliche Mindestteilnehmerzahl nicht erreicht, behält sich die Leitung der Unipop das Recht vor, den Kurs während zwei nicht rückerstattbaren Lektionen provisorisch durchzuführen, die Anzahl oder Dauer der Lektionen zu reduzieren, den Kurs zu verschieben oder abzusagen sowie die Kursgebühren zu erhöhen, sofern die Teilnehmenden einer solchen Erhöhung zustimmen.
7Gruppengröße und KursdauerWie unter Punkt 6 erwähnt, behält sich die Direktion das Recht vor, bei ungenügender Teilnehmerzahl die Kursdauer entsprechend der Anzahl der angemeldeten Teilnehmenden anzupassen.Bei verspäteter Anmeldung, wenn sich eine Person zu einem bereits begonnenen Kurs hinzufügt, ist die Anzahl der Sitzungen oder deren Dauer nicht angepasst.
8Gebühren und ErmäßigungenMitglieder, die ihren Mitgliederbeitrag an die Unipop entrichten, profitieren von reduzierten Kursgebühren.Die Unipop behält sich das Recht vor, auch weiteren Personengruppen ermässigte Tarife zu gewähren, wobei die entsprechenden Modalitäten frei festgelegt werden.
9Stornierung, Abmeldung, verpasste SitzungDie Abmeldung von einer Unipop-Veranstaltung muss per E-Mail an info@unipopfr.ch oder schriftlich an das Sekretariat der Unipop, Rue de Romont 12, 1700 Freiburg, erfolgen.Die blosse Nichtbezahlung eines Kurses gilt nicht als Abmeldung; in diesem Fall bleibt der gesamte Betrag geschuldet.Bei einer Abmeldung von einer Veranstaltung werden folgende Bearbeitungsgebühren in Abhängigkeit vom Zeitpunkt der Abmeldung erhoben:Bis 11 Kalendertage vor Kursbeginn: keine Gebühren.10 bis 5 Kalendertage vor Kursbeginn: 50 % des Kurspreises.Ab 4 Kalendertagen vor Kursbeginn: 100 % des Kurspreises.Versäumte Lektionen werden weder rückerstattet noch nachgeholt.Bricht eine teilnehmende Person eine Veranstaltung aus Gründen ab, die nicht im Verantwortungsbereich der Unipop liegen, besteht kein Anspruch auf Rückerstattung, weder ganz noch teilweise.Im Falle höherer Gewalt, zum Beispiel Pandemie, behördliche Anordnungen, Nichtverfügbarkeit der Räumlichkeiten oder der Kursleitung, behält sich die Unipop das Recht vor, die Kursmodalitäten anzupassen, zum Beispiel Verschiebung, Online-Durchführung oder Absage. Solche Anpassungen begründen keinen Anspruch auf Rückerstattung, sofern keine zwingenden gesetzlichen Bestimmungen entgegenstehen.
10GutschriftEs erfolgen keine Barerstattungen. Bei nachgewiesener Krankheit oder Unfall, durch ein ärztliches Attest belegt, wird für die versäumten Sitzungen eine Gutschrift mit einer Gültigkeit von 24 Monaten ausgestellt.
11HaftungsausschlussDie Unipop haftet im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen nicht für Unfälle, Körperverletzungen, Verluste oder Diebstahl persönlicher Gegenstände, die im Zusammenhang mit den Aktivitäten auftreten, es sei denn, es liegt ein grobes oder vorsätzliches Verschulden der Unipop vor.
12DatenschutzDie Verarbeitung der persönlichen Daten im Zusammenhang mit den Kursen der Unipop erfolgt gemäß deren Datenschutzerklärung, die auf der Website unipopfr.ch/datenschutz eingesehen werden kann.Mit der Anmeldung willigt der oder die Teilnehmende in die Verarbeitung seiner oder ihrer persönlichen Daten gemäß dieser Erklärung ein.Die Unipop gibt Ihre Daten nicht an Dritte weiter.
13Rechtliche BestimmungenDieses Dokument kann als Schuldanerkenntnis nach Art. 82 OR herangezogen werden.Änderungen oder zusätzliche Vereinbarungen sind nur dann verbindlich, wenn sie von der Unipop schriftlich bestätigt wurden.Für alle Streitigkeiten aus diesem Vertrag gilt Freiburg als Gerichtsstand.
