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Protection des données

Politique de confidentialité

L’Université populaire du canton de Fribourg traite des données personnelles dans le cadre de son activité de formation continue. La présente politique explique quelles données sont traitées, à quelles fins, sur quelle base, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.

Version 2026 – 1 · en vigueur depuis mars 2026

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données est :

Université populaire du canton de Fribourg
Rue de Romont 12 — Case postale 587 — 1700 Fribourg
Téléphone : 026 322 77 10
Courriel : direction@unipopfr.ch

Toute question relative à la protection des données peut être adressée à la direction, à l’adresse ci-dessus.

2.Champ d’application et cadre légal

La présente politique couvre l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par l’institution : inscriptions et suivi des cours, facturation, évaluation des prestations, gestion des réclamations, relation avec les formatrices et formateurs, communication et site internet.

Les traitements sont soumis à la loi fédérale sur la protection des données et à son ordonnance d’exécution. Lorsque des personnes résidant dans l’Union européenne sont concernées, le règlement général sur la protection des données peut s’appliquer en complément.

Nous traitons vos données conformément aux principes de licéité, de bonne foi, de proportionnalité, de finalité déterminée, d’exactitude et de sécurité.

3.Données traitées, finalités et bases

Nous ne traitons que les données nécessaires aux finalités indiquées.

Catégorie de personnesDonnées traitéesFinalitéBase
Participantes et participantsIdentité, coordonnées postales et électroniques, langue, cours suivis, présences, résultats d’examen le cas échéant, données de facturationInscription, organisation et suivi des cours, facturation, attestations, information sur l’offreExécution du contrat de formation
Membres de l’associationIdentité, coordonnées, formule d’adhésion, cotisationGestion de la qualité de membre, facturation de la cotisation, convocation à l’assemblée généraleExécution du contrat et statuts de l’association
Formatrices et formateursIdentité, coordonnées, qualifications et titres, données contractuelles et salariales, évaluations de cours et comptes rendus de visiteEngagement, rémunération, assurance de la qualité de l’enseignement, développement professionnelExécution du contrat de travail et obligations légales
Personnes qui nous écriventIdentité, coordonnées, contenu du messageTraitement des demandes, des suggestions et des réclamationsIntérêt légitime à répondre aux sollicitations
Abonnées et abonnés à la newsletterAdresse électronique, prénom et nomEnvoi d’informations sur l’offre et les activitésConsentement, révocable en tout temps
Visiteuses et visiteurs du siteAdresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, date et heure d’accèsMise à disposition et sécurité du siteIntérêt légitime à exploiter un site sûr et fonctionnel

Les évaluations de cours remplies par les participantes et participants sont traitées de manière à ne pas permettre l’identification individuelle dans les résultats communiqués aux formatrices et formateurs.

Nous ne traitons pas de données sensibles au sens de la loi, sauf lorsque vous nous les communiquez spontanément et que leur traitement est nécessaire — par exemple une information de santé transmise pour adapter un cours. Nous ne procédons à aucune décision individuelle automatisée ni à aucun profilage.

4.Origine des données

Les données proviennent en règle générale de vous : formulaire d’inscription en ligne ou papier, formulaire d’adhésion, courriel, téléphone, guichet du secrétariat, formulaires d’évaluation. Nous ne collectons pas de données auprès de tiers, sous réserve des données techniques générées automatiquement lors de la consultation du site.

5.Durées de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou anonymisées.

DonnéesDurée de conservation
Dossier de participation et historique des coursDix ans après le dernier cours suivi
Pièces comptables et de facturationDix ans, conformément au code des obligations
Dossiers du personnel enseignantDix ans après la fin des rapports de travail
Évaluations de coursCinq ans sous forme individuelle, puis sous forme agrégée
Réclamations et leur traitementCinq ans
Abonnement à la newsletterJusqu’à votre désabonnement
Données techniques du siteDouze mois au maximum

6.Communication à des tiers

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont communiquées uniquement :

  • à nos sous-traitants, liés par contrat et tenus au même niveau de protection, dans la stricte mesure nécessaire à leur prestation ;
  • aux formatrices et formateurs, pour la liste des personnes inscrites à leur cours ;
  • aux autorités, lorsque la loi l’exige, ou aux organismes subventionnants sous forme de données agrégées et non nominatives ;
  • à l’organisme de certification linguistique compétent, pour les personnes inscrites à un examen, dans la mesure exigée par la procédure d’examen.

Nos sous-traitants

PrestataireRôleSiège
WelanteSystème de gestion des cours et des inscriptionsSuisse
InfomaniakHébergement du site internet, messagerie et envoi de la newsletterSuisse
AccountoComptabilitéSuisse
JotformFormulaires en ligneÉtats-Unis
GoogleDiffusion de vidéos intégrées au siteÉtats-Unis / Irlande
MetaPages et fonctions Facebook et InstagramÉtats-Unis / Irlande

7.Transfert de données à l’étranger

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Ces transferts n’ont lieu que si l’État concerné garantit une protection adéquate au sens de la loi, ou à défaut sur la base de garanties contractuelles appropriées, en particulier les clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

8.Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et l’usage abusif : chiffrement des communications avec le site, contrôle des accès et attribution des droits selon la fonction, sauvegardes régulières, hébergement auprès de prestataires professionnels, sensibilisation des collaboratrices et collaborateurs et directive interne sur la gestion documentaire et la protection des données.

Aucune transmission par internet ne pouvant être garantie totalement sûre, nous vous invitons à ne pas nous communiquer d’informations sensibles par courriel non protégé.

9.Site internet et cookies

Notre site dépose uniquement les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Nous n’utilisons pas de cookies de mesure d’audience ni de traceurs publicitaires. Vous pouvez à tout moment consulter et supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.

Notre site contient des liens et des contenus intégrés provenant de tiers, notamment des vidéos et des fonctions de réseaux sociaux. Lorsque vous les activez, le fournisseur concerné peut traiter vos données selon sa propre politique, sur laquelle nous n’avons pas de prise. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de Google, de Meta et de Welante.

10.Newsletter

L’inscription à notre newsletter est libre et repose sur votre consentement. Votre adresse est utilisée exclusivement pour l’envoi de nos informations. Chaque envoi comporte un lien de désabonnement, et vous pouvez également nous écrire pour être retiré de la liste.

11.Vos droits

Vous disposez, aux conditions prévues par la loi, des droits suivants :

  • Accès — obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Rectification — faire corriger des données inexactes ;
  • Effacement — demander la suppression de données lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
  • Opposition — vous opposer à un traitement, notamment à la réception d’informations ;
  • Remise ou transmission — recevoir vos données dans un format courant, ou en demander la transmission à un tiers ;
  • Retrait du consentement — pour les traitements qui en dépendent, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

Adressez votre demande à direction@unipopfr.ch. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité afin d’éviter de communiquer vos données à une autre personne. Nous répondons en principe dans les trente jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

12.Modifications et contact

La présente politique peut être adaptée en fonction de l’évolution de nos activités ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; la date de mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.

Pour toute question : direction@unipopfr.ch — 026 322 77 10 — Université populaire du canton de Fribourg, rue de Romont 12, case postale 587, 1700 Fribourg.

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